Politique de confidentialité.
Comment les informations communiquées sur le site Comunitys sont utilisées et protégées.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements liés au site vitrine Comunitys est Jérôme LHORTOLARY, entrepreneur individuel (EI), 7 rue du Maquis, 36230 Neuvy-Saint-Sépulchre, France. Contact : contact@comunitys.fr — 06 68 53 06 10.
Cette politique ne décrit pas exhaustivement les traitements de la plateforme utilisée par les collectivités : ceux-ci doivent faire l’objet de notices, contrats et, lorsque Comunitys agit comme sous-traitant, d’un accord conforme à l’article 28 du RGPD.
Données recueillies
Les formulaires de contact, de demande de démonstration ou de proposition peuvent collecter : nom, fonction, collectivité ou organisme, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone, modules recherchés et contenu du message. Les champs effectivement obligatoires sont signalés dans chaque formulaire.
Des informations techniques peuvent être traitées pour la livraison des pages, la sécurité et le diagnostic des incidents (par exemple adresse IP, date de connexion, navigateur et journaux serveur), selon la configuration de l’hébergeur.
Après consentement, Google Analytics 4 (identifiant G-X3D5FKNCGJ) peut collecter des événements de navigation et des identifiants en ligne. Ne transmettez pas de données sensibles dans les champs libres.
Finalités et bases légales
Réponse aux demandes et préparation d’une offre : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elles sont applicables ; sinon intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles.
Suivi des échanges professionnels : intérêt légitime à organiser et documenter les échanges, sous réserve de vos droits. Une prospection ultérieure, si elle est mise en place, devra respecter les règles applicables à son canal et à son destinataire.
Sécurité et fonctionnement du site : intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs, ou obligation légale lorsqu’elle s’applique.
Mesure d’audience Google Analytics : consentement préalable pour les traceurs non exemptés. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l’éditeur du site et, uniquement dans la mesure nécessaire, à ses prestataires techniques : Hostinger pour l’hébergement, le fournisseur de messagerie effectivement utilisé pour l’acheminement des demandes et Google pour Analytics après consentement.
Les modalités de traitement par les prestataires, leur localisation et les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen dépendent des services effectivement utilisés. Vous pouvez demander des précisions à contact@comunitys.fr.
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Durée de conservation
Les demandes sans suite sont conservées 12 mois après le dernier échange, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conservation distincte. Cette règle doit être appliquée techniquement aux boîtes de réception et aux éventuels outils de suivi.
Les dossiers clients, devis, factures et pièces comptables obéissent à des durées propres, déterminées par les obligations légales et la gestion contractuelle. Les durées des journaux techniques et des données Analytics doivent être documentées après vérification des réglages réels.
La préférence relative aux cookies est mémorisée localement pour une durée maximale de six mois, puis un nouveau choix est demandé.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits ou poser une question : contact@comunitys.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est normalement apportée sous un mois, sous réserve des prolongations légales.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et cookies
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques doivent être mises en œuvre, notamment la protection des accès, la sécurisation des transmissions et la limitation des habilitations. Aucune transmission sur Internet n’offre une garantie absolue.
Les cookies et traceurs non nécessaires, notamment Google Analytics dans la configuration envisagée, ne doivent pas être activés avant consentement. Consultez la politique de cookies et utilisez « Gérer les cookies » pour modifier votre choix.
Les informations fournies lors des demandes ne sont pas destinées à des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires. Cette indication doit être revue si de tels traitements sont introduits.
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Nous restons disponibles pour vous apporter les précisions nécessaires.